Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Laetimode
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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Laetimode, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 844 535 138, dont le siège social est situé 343 route de Lué en Baugeois, 49140 Corzé, adresse e-mail : laetimode49@gmail.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site internet de Laetimode.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires, bijoux et chaussures proposés par Laetimode à destination de consommateurs sur le territoire de la France métropolitaine, de la Corse et de la Belgique.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes et descriptifs illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Laetimode ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces informations.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Laetimode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
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5. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site internet de Laetimode.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Laetimode se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
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6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les informations transmises lors du paiement sont cryptées et sécurisées selon les standards en vigueur.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.
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7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Corse et en Belgique.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Laetimode ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (ex. : transporteur, grève, conditions climatiques).
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise effective du colis au Client.
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8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des produits.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et avec leurs étiquettes intactes.
Tout produit retourné endommagé, incomplet ou sali par le Client ne sera ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
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9. Garanties légales
Laetimode est tenue des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : laetimode49@gmail.com.
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10. Responsabilité
Laetimode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Laetimode ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
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11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et au suivi de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à : laetimode49@gmail.com.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Laetimode, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
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13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Laetimode pour obtenir une solution amiable.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
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14. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 06/11/2025 et peuvent être modifiées à tout moment par Laetimode.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
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