Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente – Laetimode
1. Présentation de l’entreprise
La présente boutique en ligne est exploitée par :
Laetimode
Adresse : 343 route de Lué en Baugeois, 49140 Corzé – France
E-mail : laetimode49@gmail.com
SIRET :
Laetimode est spécialisée dans la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode.
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Laetimode au client via le site www.laetimode.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, une légère différence de couleur ou de coupe peut exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Laetimode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande
Le client peut passer commande via le site internet, après avoir rempli son panier et validé son paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Laetimode se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement ou un risque de fraude.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, ou tout autre moyen de paiement proposé sur la boutique Shopify.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments et leurs partenaires agréés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Laetimode.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Europe selon les modalités précisées sur le site.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 7 jours ouvrés selon le transporteur choisi.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Laetimode ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des cas de force majeure.
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8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
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par courrier électronique à l'adresse : laetimode49@gmail.com ;
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au moyen de la fonctionnalité électronique « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis le Site via le bouton de rétractation dédié disponible sur toutes les pages de la boutique, conformément à la directive 2023/2673.
Toute demande de rétractation adressée par voie électronique fait l'objet d'un accusé de réception envoyé au Client sur un support durable (courrier électronique) dans les meilleurs délais.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Laetimode
343 route de Lué en Baugeois
49140 Corzé – France
Les articles retournés doivent être non portés, non lavés, non endommagés et accompagnés de leurs étiquettes d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de préparation de commande ou de produit défectueux.
Les articles retournés incomplets, salis, portés ou détériorés ne pourront pas être remboursés.
Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
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9. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Laetimode procédera au remboursement du ou des articles retournés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception et vérification des produits.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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10. Responsabilité
Laetimode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Laetimode ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Laetimode (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
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12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :
📧 laetimode49@gmail.com
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13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
📧 laetimode49@gmail.com
🏠 Laetimode – 343 route de Lué en Baugeois, 49140 Corzé, France
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